Accord UE-Mercosur : derrière la confusion, où en est-on ? Réponse en 10 questions.

1. La France a-t-elle stoppé net les négociations ?

En juin dernier, devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron avait indiqué « avoir stoppé net les négociations avec le Mercosur ». C’était manifestement erroné puisque les négociations se sont poursuivies fin 2019 et début 2020 et ont permis de finaliser les parties manquantes de l’accord (« dialogue politique » et « coopération »). La Commission européenne a indiqué le 6 juillet dernier avoir « terminé le nettoyage juridique » du texte et débuté « la phase de traduction », tout en précisant que la phase de ratification pourrait débuter à l’automne. L’Allemagne avait d’ailleurs fait de la ratification de cet accord une priorité de la présidence de l’UE qu’elle exerce pour 6 mois depuis le 1er juillet.

2. L’opposition de la France est-elle ferme ?

A l’occasion de la remise du rapport de la commission d’évaluation du projet d’accord UE-Mercosur, le gouvernement a indiqué rester « opposé au projet actuel », en pointant le problème « majeur » de la déforestation. Il a formulé trois « exigences » pour poursuivre le processus de finalisation et de ratification de cet accord : qu’il ne provoque pas « d’augmentation de la déforestation », que les pays du Mercosur respectent « leurs engagements au titre de l’Accord de Paris », « que les produits agroalimentaires importés respectent les normes sanitaires et environnementales de l’UE ».

Il est inquiétant de noter que le gouvernement envisage donc d’accepter un projet d’accord qui pourrait être complété et/ou modifié à la marge : les trois exigences sont en effet doublement insuffisantes. Elles sont insuffisantes en elle-mêmes car elles sont trop imprécises et sans capacité à changer l’économie générale de l’accord : un accord pensé et négocié pour exporter plus de voitures et de machines-outil et…

Auteur: Collectif Stop TAFTA
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