Le 28 avril 2020, en pleine pandémie de Covid19, la Commission européenne a annoncé avoir conclu les négociations entre l’Union européenne et le Mexique en vue de réviser l’accord existant qui date de l’année 2000. Ce nouvel accord approfondit la libéralisation du commerce, ouvre de nouveaux marchés et donne de nouveaux droits aux entreprises multinationales. Il est aujourd’hui l’objet d’un examen juridique en vue d’une traduction dans les langues officielles de l’UE avant d’être soumis à la ratification du Conseil de l’UE et du Parlement européen, et de leurs équivalents mexicains. Les parlements nationaux des États membres de l’UE devront également approuver le nouvel accord, a minima le chapitre portant sur l’investissement.
L’accord entre l’UE et le Mexique de l’an 2000 avait déjà largement libéralisé les échanges entre les deux régions : 5% de l’ensemble des exportations mexicaines sont à destination de l’UE (essentiellement l’Allemagne) tandis que le Mexique est le deuxième partenaire commercial de l’UE en Amérique latine. Le nouvel accord va lever les barrières tarifaires (droits de douanes…) pour 99% des produits échangés entre l’UE et le Mexique. Les exportations de riz (+998%), de viande (+848%), de sucre (+450%) du Mexique vers l’UE pourraient exploser, tandis que celles de l’UE vers le Mexique, comme pour les produits laitiers (+462%) le bœuf (+660%) et le sucre (1245%) pourraient en faire autant.
Cet accord lèverait également de nombreuses barrières commerciales non tarifaires et ouvrirait les marchés publics des collectivités territoriales mexicaines aux multinationales européennes. Selon la Commission européenne, c’est la première fois que le Mexique accorde aux entreprises étrangères l’accès aux marchés publics nationaux, territoriaux et locaux. Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses au Mexique : privatisation des services publics, perte d’emplois, etc. Cet accord UE-Mexique est également le premier accord avec un État latino-américain à disposer d’un chapitre sur l’investissement qui accorde aux entreprises européennes le droit exclusif de poursuivre l’État mexicain devant un tribunal d’arbitrage investisseur-État (RDIE – ISDS en anglais).
Avec ce projet d’accord, le Mexique s’engage à adhérer à la dernière convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) de 1991 qui conduit à accélérer la privatisation des semences et à renforcer le pouvoir des fabricants…
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Auteur: Attac France, Collectif Stop CETA/Mercosur
