_Le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux a récemment conclu une audience de deux ans concernant Félicien Kabuga. Kabuga est accusé de crimes contre l’humanité lors du génocide contre les Tutsis au Rwanda en 1994. La Cour a jugé qu’il n’était pas mentalement apte à être jugé. _
La Cour a proposé aux juges du tribunal de trouver une “procédure alternative qui ressemble le plus possible à un procès, mais sans possibilité de condamnation”. On ne sait pas encore exactement à quoi ressemblera cette “procédure alternative”. L’ambassadeur du Rwanda aux Pays-Bas, Olivier Nduhungirehe, a suggéré qu’un procès aurait toujours lieu, mais sans Kabuga. Des questions seront soulevées quant à la manière dont cela s’inscrit dans les procédures juridiques internationales. Jonathan Beloff, qui a fait des recherches sur le Rwanda après le génocide, explore les implications de la décision du tribunal pour les victimes du génocide.
Qui est Félicien Kabuga ?
Kabuga, qui prétend avoir 90 ans, était un homme d’affaires prospère avant et pendant le génocide de 1994 contre les Tutsis.
Il s’est considérablement enrichi grâce à la production de thé pendant la présidence de Juvénal Habyarimana entre 1973 et 1994.
En 1997, Kabuga a été accusé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda de sept chefs d’accusation. Il a notamment fourni des fonds pour importer des armes utilisées pour tuer environ 800 000 Tutsis et Hutus modérés pendant 100 jours en 1994.
Il a également été accusé d’avoir financé une station de radio qui diffusait des messages anti-Tutsi.
Kabuga a fui le Rwanda pendant l’opération du Front patriotique rwandais visant à mettre fin au génocide.
Il a été cité parmi les 93 dirigeants présumés du génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Cependant, il est resté caché au Kenya, en Suisse et plus tard en France.
En mai 2020, les autorités…
La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Jonathan Beloff, Postdoctoral Research Associate, King’s College London
