Acharnement judiciaire et politique du chiffre contre les prisonnier·e·s du CRA de Toulouse

A Toulouse, les avocat·e·s avaient effectué·e·s des demandes de mise en liberté (DML) en mars 2020, qui avaient abouties pour un grand nombre d’entre elles. Cette fois-ci, une soixantaine de personnes étaient enfermées au moment où de nouvelles DML ont été faites, début novembre 2020. Les juges des libertés et de la détention (JLD) les ont rejetées, les recours en appel ont été rejetés également, mais cette fois par ordonnance, donc sans audience ! Dans son ordonnance, le juge d’appel considère que la perspective d’expulsion reste « raisonnable » et que la libération n’est pas « pertinente » car le nombre d’admission en 2020 à Toulouse a diminué. La situation de chacun·e étant sans lien avec les statistiques d’enfermement, c’est un aveu de fait d’une politique du chiffre des juges.

A la date du 6 novembre 2020, et depuis le 17 mars, date du début du premier confinement, sur les 444 personnes enfermées au CRA de Toulouse, seules 22 ont été expulsés en dehors de l’Union Européenne, ce qui représente moins de 5 % des personnes emprisonnées ! 29 ressortissant·e·s de l’U.E. ont par ailleurs été expulsé·e·s. Au CRA de Toulouse, depuis le 27 mars, il n’y a eu aucune expulsion vers l’Algérie ou le Maroc, mais les personnes sont quand même enfermées.

Le rôle « officiel » du CRA étant de permettre l’expulsion, ces chiffres montrent encore une fois que l’État cherche à enfermer coûte que coûte, pour punir et soumettre les personnes sans papiers, au point de mettre en danger leur santé et leur vie. En effet, les conditions sanitaires sont toujours aussi dégueulasses, alors même que l’État s’alarme de l’aggravation de la pandémie.

Les visites sont rendues impossibles : des personnes en visite ont été verbalisées 135 € une fois arrivés au CRA par une Police aux Frontières (PAF) que ça faisait rire, sous prétexte que le motif du déplacement n’était pas…

Auteur: IAATA
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