Acheter des passeports ou quand la « nationalité de papier » est affaire de fiscalité

« Français de papier » : depuis la Première Guerre mondiale, cette expression ressurgit périodiquement dans le débat et encore tout récemment dans les discussions du projet de loi « Reconstruction », consécutives aux émeutes qui ont éclaté la première quinzaine de juillet.

L’expression, utilisée alors par la droite et l’extrême-droite et qui a provoqué de vives remous dans l’hémicycle, vise à critiquer les règles d’acquisition de la nationalité française et à stigmatiser l’immigration comme source de tous les maux. Certaines personnes seraient françaises, mais sans attaches viscérales à la France : disposant d’un passeport, elles réduiraient la nationalité à un bout de papier.

Schématiquement, l’acquisition de la nationalité d’un pays dépend en général soit du droit du sol, soit du droit du sang. Dans le premier cas, la nationalité est attribuée à la personne qui naît sur un territoire donné, principe retenu par les pays d’immigration afin de favoriser l’intégration ; dans le second, les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents, principe cette fois favorisé par les pays d’émigration.

La pratique a néanmoins développé une autre technique : l’achat de passeport. Il existe ainsi une catégorie de personnes disposant d’une ou de plusieurs nationalités de papiers pour des raisons davantage fiscales que fondées sur un amour immodéré de la patrie.

Rendre compte de ce marché très particulier comme nous tentons de le faire dans nos travaux et s’interroger sur sa portée en cas de contrôle fiscal pose plus largement la question des liens entre nationalité et fiscalité.

Des passeports en promo

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