La Cour d’appel de Paris a rejeté la prescription des faits soulevée par Alexis Kohler et sa défense. L’instruction se poursuit et Alexis Kohler demeure mis en examen.
Pour rappel, Alexis Kohler aurait participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse MSC, dirigé par des membres de sa famille.
La décision de la chambre de l’instruction vient confirmer les conclusions du juge d’instruction en charge du dossier, qui considérait que les faits ne pouvaient être prescrits en raison des actes positifs, accomplis par Alexis Kohler, pour dissimuler le conflit d’intérêts.
En raison de cette dissimulation, le point de départ de la prescription ne peut être fixé qu’à compter de la révélation des faits par Mediapart, en août 2018.
La chambre de l’instruction confirme que le fait que certaines autorités aient été informées et n’aient pas dénoncé les faits n’interrompt par la prescription si les faits n’ont pas été portés à la connaissance du ministère public, seul habilité à agir.
Or, dans cette affaire, le ministère public n’a eu connaissance des faits que grâce aux révélations de Mediapart et aux plaintes d’Anticor.
L’association Anticor est soulagée par cette décision qui intervient alors que des efforts colossaux sont déployés pour faire enterrer ce dossier.
Déjà, en 2019, un document signé d’Emmanuel Macron, sur papier libre, sans en-tête, était entré en procédure, précisant qu’Alexis Kohler l’avait prévenu de ses liens familiaux avec MSC. À la suite de cette note, le PNF avait classé l’enquête sans suite.
Pour éviter que le dossier ne soit enterré, Anticor s’est constituée partie civile en 2020 afin que des juges d’instruction soient saisis. Ces derniers ont décidé qu’il y avait matière à poursuivre l’enquête, malgré les réquisitions de non-informer du parquet.
Par la suite, le président…
Auteur: Maïlys
