Coin-lès-Cuvry est une commune de Moselle qui compte environ 900 habitants.
M. Régis Gauthier, habitant de la commune, a été élu conseiller municipal en 2014, puis premier adjoint entre 2020 et 2026.
Notaire de profession, il exerce au sein de son office à Nancy. En 2023, il a également été élu président de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d’appel de Nancy.
Entre 2015 et 2020, M. Gauthier aurait participé à plusieurs délibérations du conseil municipal portant sur des transactions immobilières pour lesquelles il avait été désigné par la commune, en qualité de notaire.
Il aurait pris part aux débats, avant de se retirer au moment du vote.
Le 11 août 2020, le service du contrôle de légalité de la préfecture de la Moselle a alerté sur l’éventuelle illégalité de certaines de ces délibérations, en raison d’un possible conflit entre les intérêts privés de M. Gauthier et ses fonctions municipales.
En parallèle, un habitant de la commune a déposé plainte pour dénoncer ces possibles irrégularités. Une enquête a alors été menée sous l’autorité du parquet. À son issue, un rapport aurait relevé des faits susceptibles de caractériser une prise illégale d’intérêts.
Le 10 février 2023, l’affaire a toutefois été classée sans suite, au motif que M. Gauthier aurait mis ses pratiques en conformité avec la loi depuis les faits signalés.
Cependant, d’autres faits auraient été constatés en 2021 et 2022. M. Gauthier aurait alors continué à participer à des délibérations susceptibles de le concerner personnellement. Il aurait notamment pris part aux débats portant sur l’opportunité, pour la commune, d’engager une action en justice contre l’habitant à l’origine de la plainte, ainsi que sur l’octroi éventuel à son encontre de la protection fonctionnelle.
Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la…
Auteur: Mailys
