Au début, tout semble se dérouler normalement. La salle est bondée, comme d’habitude : les soutiens des sept mis en cause n’ont cessé de grossir les rangs du public, durant les quatre semaines du procès dit de « l’affaire du 8 décembre ». Ils sont accusés d’association de malfaiteurs terroriste, en lien avec l’ultragauche. Il est environ dix heures trente lorsque le tribunal arrive et s’installe. La présidente se met à lire sa décision.
Elle commence par annoncer le rejet de l’ensemble des requêtes faites par les avocats au cours de l’audience, notamment le visionnage des auditions de gardes à vue, en prétendant que les procès-verbaux n’avaient pas été contestés. Or ils l’ont bien été. « On n’a visiblement pas vécu la même audience », commentera Me Raphaël Kempf – l’un des avocats, avec Me Coline Bouillon, de Florian D., le principal mis en cause.
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« Volonté » et « intention »
La présidente entame la lecture de ses motivations. La première sur la constitution de l’association de malfaiteurs terroristes. Elle reprend l’article de loi qui donne une définition – très vague – de ce qu’est le terrorisme. Puis elle explique que, pour le tribunal, les actes des mis en cause « supposent une organisation, une stratégie » qui traduit « de manière univoque leur volonté à plus ou moins long terme de commettre des délits ».
Cette analyse s’applique « sans qu’il soit nécessaire d’avoir de projet, explique la présidente. C’est le rattachement à cette entreprise qui caractérise l’infraction. Il ne s’agit pas de…
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Auteur: Nadia Sweeny