Deux ans après le lancement de la pétition la plus signée de France, l’audience très attendue de « l’Affaire du Siècle » s’est tenue jeudi 14 janvier devant le tribunal administratif de Paris. Au cours de ce débat historique, la rapporteuse publique, magistrate indépendante chargée de conseiller les juges, a recommandé au tribunal de reconnaître la « carence fautive » de l’État dans sa gestion de la crise climatique, comme le demandent les quatre organisations à l’origine du recours — Greenpeace, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas-Hulot et Oxfam.
Cette audience laisse à Emmanuel Daoud, avocat de Notre Affaire à Tous, bon espoir de gagner le procès.
« Il est d’usage très fréquent que le tribunal administratif suive les conclusions du rapporteur public. Sans être un parfait optimiste, il est possible de s’attendre à une première victoire. »
Au cours de son argumentation de deux heures, Amélie Fort-Besnard, la rapporteuse publique, a également conseillé au tribunal de condamner l’État à verser aux associations requérantes un euro symbolique pour le « préjudice moral » qu’entraîne le non-respect de ses engagements climatiques.
Rappelons que la France s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, ainsi qu’à atteindre la neutralité carbone en 2050, deux objectifs que son action réelle ne semble pas à même d’honorer.
« On disait, il y a deux ans, que notre démarche était purement symbolique, se souvient Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, à la sortie de l’audience. Aujourd’hui, la rapporteuse publique a parlé du “premier grand procès climatique de France”, a fait référence au nombre de signataires de notre pétition et s’est appuyée sur un travail scientifique de pointe, extrêmement précis : tout cela est historique et remplit nos attentes. »
Bien qu’il…
Auteur: Augustin Langlade
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