Affaire du siècle : le tribunal est invité à condamner l'État pour « carence fautive »

Jeudi 14 janvier, dans l’après-midi, la rapporteuse publique a invité le tribunal administratif de Paris à reconnaître la « carence fautive » de l’État dans la lutte contre le changement climatique. Si cet avis est suivi par les magistrats, qui devraient se prononcer dans un délai de quinze jours, « ce serait une décision historique pour la justice climatique en France », estime Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale de l’association Notre affaire à tous.

C’était la première audience de l’Affaire du siècle, ce recours en justice déposé en mars 2019 par quatre ONG — Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot — contre l’inaction climatique de l’État. Trois mois plus tôt, les associations avaient recueilli plus de deux millions de signatures dans la pétition qu’ils avaient lancé pour dénoncer l’inaction climatique du gouvernement français.


Action de l’Affaire du siècle au nom des 2,3 millions de citoyens qui ont signé leur pétition.

Au tribunal administratif, la rapporteuse publique a constaté « la carence de l’État à adopter des mesures publiques contraignantes », dont résulte « un surplus annuel d’émissions de gaz à effet de serre qui aggrave le préjudice écologique ». La présentation de ses conclusions a été largement étayée par des données scientifiques, notamment les derniers rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). Le non-respect de la trajectoire que s’est lui-même fixée l’État, transcrite par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), a beaucoup pesé dans sa recommandation.

La préconisation de la rapporteuse publique s’inscrivait également dans le prolongement de la décision rendue le 19 novembre 2019 par le Conseil d’État. Saisie par la ville de Grande-Synthe (Nord), menacée par la montée des eaux, la plus haute juridiction administrative avait alors fixé un ultimatum à…

Auteur: Alexandre-Reza Kokabi (Reporterre) Reporterre
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