Affaire du siècle : l’État condamné pour son inaction climatique

Les juges du tribunal administratif de Paris sont allés au-delà de l’avis de la rapporteure publique. La justice a reconnu l’État coupable d’avoir commis une “faute” en ne mettant pas en place les mesures nécessaires à l’application de la trajectoire de réduction d’émissions de gaz à effets de serre qu’il s’était lui-même fixée. La France s’était ainsi engagée à diminuer ses émissions de 40% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, cependant cette réduction ces dernières années s’est limitée à environ 1% par an, en raison de mesures insuffisantes.

“L’affaire du siècle”, du nom de la campagne menée par quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) et qui avait recueilli plus de 2 millions de signatures en trois semaines, a finalement abouti sur cette condamnation qui ouvre la voie à de nouveaux développements dans la lutte juridique contre l’inaction climatique de l’État, reconnaissant son implication directe dans ce qui est reconnu comme “préjudice écologique”. Des personnes physiques ou morales s’estimant victimes d’un tel préjudice pourraient à terme impliquer l’État dans sa réparation, auprès des tribunaux, qui pourraient alors imposer des mesures contraignantes, au cas par cas.

Lire aussi – Affaire du siècle : vers une condamnation de l’État pour son inaction climatique ?

La nature de l’État est en contradiction avec les enjeux écologistes

Toutefois, l’idéologie néolibérale portée par la classe gouvernante semble en contradiction totale avec les enjeux climatiques, ce qui explique le si peu d’empressement des politiques à légiférer autour d’une vision d’ampleur de la question climatique. L’État est un outil certes commun, mais…

La suite est à lire sur: www.lamuledupape.com
Auteur: Jude Mas