Affaire du siècle : vers une condamnation de l’État pour son inaction climatique ?

L’État semble bel et bien coupable d’une “carence fautive à n’avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre qu’il a lui-même établie“. C’est la conclusion sans appel de la rapporteure publique Amélie Fort-Besnard ce jeudi 14 janvier dans le cadre du procès de “l’Affaire du siècle”, une campagne menée par quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) et ayant débuté par une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures en moins d’un mois dans le but de dénoncer l’inaction climatique de l’État français. Suite à cette mobilisation d’ampleur, celles-ci avaient déposé au mois de mars 2019 un recours pour “carence fautive de l’État” devant le tribunal administratif de Paris.

Une reconnaissance historique

Si le jugement n’a pas encore été prononcé, le tribunal administratif suit généralement les conclusions émises par son rapporteur. La magistrate a requis la condamnation de l’État à verser un euro symbolique aux associations (dont Notre affaire à tous a toutefois été écartée car jugée trop récente) “pour le préjudice moral“, et l’a désigné coupable de cette carence à mettre en place les mesures effectives permettant de tenir ses engagements internationaux et ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Soit une diminution à l’horizon 2030 de l’ordre de 40% par rapport aux émissions de 1990, et la neutralité carbone en 2050.

Après la remise des conclusions, Titouan, bénévole au groupe local Greenpace Montpellier, ne cache pas sa réjouissance : “On est carrément satisfait par cette première étape, c’est une vraie reconnaissance juridique de l’urgence climatique et de la carence de l’État sur le sujet. C’est un vrai bon pas en avant, parce qu’aujourd’hui ce discours n’est plus porté seulement par les sphères écolos ou les scientifiques, mais, et c’est historique, par un pouvoir en soi de l’État.” Il faut toutefois s’assurer dans un second temps que le tribunal suive bien les conclusions de la…

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Auteur: Jude