Affaire FEPEM

La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) a été créée en 1948. Quatrième organisation patronale française, elle représente les intérêts de 3,4 millions de particuliers employeurs, c’est-à-dire des personnes qui emploient directement un salarié à domicile : garde d’enfants, aide à domicile, ménage, entretien du jardin, etc. Elle a été présidée par Marie-Béatrice Levaux de 2002 à 2022. 

La FEPEM conseille et accompagne les particuliers employeurs. Elle participe également aux négociations des conventions collectives du secteur de l’emploi à domicile et contribue à l’élaboration des politiques publiques en la matière. À ce titre, elle a une mission d’intérêt général.

La fédération se trouve aussi au cœur d’un vaste écosystème d’organismes liés à l’emploi à domicile. Elle participe à la gestion de plusieurs de ces structures chargées notamment de la formation professionnelle, de la prévention ou encore de la santé au travail.

En 2024, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion de la FEPEM et des structures qui gravitent autour d’elle. Dans un rapport rendu public le 18 février 2025, les magistrats financiers ont pointé de possibles irrégularités dans leur gestion.

La passation de contrats soumis au Code de la commande publique

L’Association paritaire nationale interbranche (APNI), créée en 2018 à l’initiative de la FEPEM, a notamment pour mission de développer la formation professionnelle des salariés employés à domicile. Son financement repose en partie sur des contributions légales, dont une part relève de fonds publics. 

En 2019 et 2020, l’APNI aurait conclu, de gré à gré, plusieurs contrats avec deux sociétés appartenant au groupe Domicile & Compétences, structure satellite de la FEPEM. 

Au moment de la conclusion de ces contrats, le groupe Domicile & Compétences était présidé par Mme Levaux, qui exerçait également…

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Auteur: Mailys