La décision rendue par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire France Telecom éclaire la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Elle offre un nouveau regard sur les politiques d’entreprise et la responsabilité des dirigeants.
En 2005, la nomination de Didier Lombard au poste de PDG de France Telecom fut marquée par la mise en œuvre d’un plan de redressement (le plan NExT) consistant à regrouper tous les services du groupe sous une marque unique, Orange.
Parmi les objectifs annoncés figurait le départ de 22 000 salariés, « d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte ».
De nouvelles méthodes de management furent introduites et les conditions de travail dégradées afin de maximiser le nombre de départ volontaires. Il en résulta une crise sociale au sein du groupe, à l’origine, à son point culminant en 2009, de 19 suicides et 12 tentatives de suicides. Plus de quinze ans après les faits, le PDG et d’autres dirigeants de la société ont été définitivement condamnés pour « harcèlement moral institutionnel », les peines prononcées par la Cour d’appel de Paris en 2022 – un an de prison avec sursis et 15 000 € d’amende pour les principaux prévenus – ayant été confirmées par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt très attendu, rendu le 21 janvier 2025.
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Au regard de la gravité des faits, cette condamnation revêt évidemment une grande portée symbolique, malgré des peines qui ont pu être considérées comme « faibles ». La portée juridique de cet arrêt est sans doute plus importante encore, en ce qu’il valide la condamnation pour harcèlement de dirigeants…
Auteur: Luc de Montvalon, Maître de conférences Droit Privé, Université de Toulouse
