Le 19 septembre 2024, la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a publié un rapport concernant la gestion de la commune de Garges-lès-Gonesse. Ce rapport met en lumière plusieurs dysfonctionnements susceptibles de caractériser les infractions de favoritisme et de détournement de fonds publics.
Un fractionnement de marchés publics qui interroge
La CRC a constaté que le maire de la commune aurait procédé à de nombreux achats de gré à gré, sans mise en concurrence, en fractionnant les marchés.
Par ailleurs, plusieurs prestations similaires, liées à la création d’un pôle culturel, auraient été attribuées à trois entreprises différentes.
Or, ce découpage en plusieurs contrats distincts aurait permis de demeurer en-deçà des seuils légaux de mise en concurrence, ce qui aurait écarté l’accès aux marchés à des candidats potentiels et ainsi procuré des avantages injustifiés aux entreprises choisies pour fournir ces services.
Des subventions assimilables à des contrats de service
La CRC a par ailleurs révélé de possibles irrégularités dans l’octroi de subventions à des associations.
La commune aurait accordé plusieurs dizaines de milliers d’euros de subventions à trois associations distinctes, en échange de services rendus.
Or, selon la loi, une subvention n’est pas un paiement en échange d’une prestation : il s’agit d’un contrat de service, qui doit obligatoirement être soumis aux règles de la Commande publique.
Ces différents faits, s’ils sont avérés, sont susceptibles de recevoir la qualification de favoritisme.
Une organisation opaque du cabinet du maire
Le même rapport fait état de possibles irrégularités dans l’organisation du cabinet du maire de Garges-lès-Gonesse, notamment en raison d’une confusion entre missions politiques et administratives.
Ainsi, des agents administratifs auraient exercé, en parallèle de leurs missions, des…
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