La saga judiciaire autour de l’affaire climatique de Grande-Synthe se poursuit.
Pour rappel, après avoir déposé un recours gracieux en novembre 2018 – resté sans réponse – auprès du gouvernement pour demander à la France d’intensifier sa lutte contre le changement climatique, Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, commune des Hauts-de-France particulièrement exposée aux risques de submersion marine et d’inondation, avait décidé en 2019 de saisir le Conseil d’État. Une initiative soutenue par la ville de Paris et les quatre ONG parties prenantes de l’Affaire du siècle.
Cette plainte auprès de la haute juridiction visait « l’inaction climatique » des dirigeants français. Les décisions Grande-Synthe I et II, rendues respectivement en novembre 2020 et juillet 2021, avaient suscité l’enthousiasme.
Une nouvelle décision
Ce 10 mai 2023, une troisième décision est tombée. La haute juridiction enjoint à nouveau le gouvernement à prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre avec la trajectoire de réduction de ces émissions retenue par le décret du 21 avril 2020. Et ce en vue d’atteindre les objectifs de diminution fixés par le code de l’énergie et par le règlement (UE) du 30 mai 2018 avant le 30 juin 2024.
Le gouvernement doit également produire, à échéance du 31 décembre 2023 puis au plus tard le 30 juin 2024, tous les éléments justifiant de l’adoption de ces mesures et permettant l’évaluation de leurs incidences sur ces objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Cette décision constate l’inexécution de la précédente, rendue le 1ᵉʳ juillet 2021.
Dénuée d’astreinte, cette nouvelle injonction du 10 mai dernier peut décevoir, puisque le gouvernement ne sera pas retoqué pour son retard.
Décision insuffisante
Si l’on place cette décision dans un double…
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Auteur: Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
