Jean-Luc Brault est une figure politique importante du département du Loir-et-Cher. Il a exercé plusieurs fonctions locales majeures : maire de la commune de Contres de 1995 à 2019, puis maire de la commune nouvelle de Controis-en-Sologne dès sa création en 2019 et jusqu’au 4 mai 2022. Cette commune est née de la fusion de plusieurs collectivités, dont Contres. Il a également présidé la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis de 2013 à 2023. Le 2 octobre 2023, il a été élu sénateur.
La Chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire a examiné la gestion de la commune de Controis-en-Sologne à partir de l’exercice 2019.
Dans un rapport rendu public le 24 avril 2024, la CRC fait état de possibles irrégularités dans l’attribution de plusieurs marchés publics locaux entre 2019 et 2022, période durant laquelle Jean-Luc Brault exerçait la fonction de maire.
Le rapport pointe notamment les relations entre la commune et la société Aqualia, spécialisée dans le génie civil. Cette société était alors dirigée par Marc Brault, fils de Jean-Luc Brault, qui en était également l’associé majoritaire. Un autre de ses fils, Grégory Brault, figurait aussi parmi les associés.
Selon la CRC, Aqualia aurait obtenu plus de 726 000 euros de marchés publics et de bons de commande entre 2019 et 2022. Le rapport indique également que l’entreprise serait intervenue à deux reprises comme sous-traitante dans le cadre de marchés conclus entre la commune et d’autres opérateurs économiques, alors même que cette sous-traitance n’aurait pas été prévue dans les offres initiales.
La CRC relève également qu’un bon de commande d’un montant de 48 167 euros aurait été attribué directement à Aqualia le 25 septembre 2019, sans procédure de mise en concurrence. Or le code de la Commande publique, au moment des faits, prévoyait une telle procédure pour les marchés d’un montant supérieur à 25…
Auteur: Mailys
