La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rendu, ce jeudi 2 juillet, une décision inquiétante, qui pèse sur la poursuite du dossier mettant en cause Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Elysée.
L’ancien bras-droit d’Emmanuel Macron est mis en examen pour prise illégale d’intérêts depuis septembre 2022, à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor, portant sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
Sa défense avait soulevé une possible prescription des faits, rejetée par la Cour d’appel de Paris, le 26 novembre 2024.
Saisie de ce rejet, la Cour de cassation avait décidé, le 10 septembre 2025, de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel afin qu’elle réexamine la question, à rebours de sa jurisprudence habituelle. Elle considérait en effet que le silence d’Alexis Kohler sur ses liens d’intérêts ne saurait être assimilé à une dissimulation.
Ce matin, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a suivi la Cour de cassation en rendant une décision aussi scandaleuse que dangereuse.
Une telle interprétation revient à considérer qu’un fonctionnaire peut commettre des infractions, le délai de prescription commençant à courir dès lors que les faits auraient été évoqués, même de manière informelle, avec sa hiérarchie, sans que celle-ci ne juge utile de les signaler aux autorités compétentes.
C’est une porte ouverte à l’impunité.
Fort heureusement, l’ensemble des faits n’est pas prescrit. L’association Anticor poursuit son action afin qu’Alexis Kohler ait à répondre des faits postérieurs à 2014, notamment d’éventuelles décisions prises en faveur de l’entreprise MSC, détenue par sa famille.
Dans ce dossier particulièrement sensible, Anticor n’a toutefois pas eu accès à l’intégralité des pièces de la procédure, malgré sa plainte avec constitution de partie…
Auteur: Mailys
