L’Assemblée nationale examinera en septembre en commission et « au début du mois d’octobre » en séance la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé mardi 23 juin Sébastien Lecornu. « Je provisionne du temps du gouvernement avant le projet de loi de finances, au début du mois d’octobre, pour permettre de discuter du texte », a répondu le premier ministre, interrogé lors des questions au gouvernement par le président du groupe socialiste Boris Vallaud.
Cette loi dite « intégrale » comprend 78 mesures portées par une centaine de députés de la gauche et de la coalition gouvernementale. Sébastien Lecornu et la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet réuniront les présidents de groupe parlementaire « la semaine du 20 juillet », après l’examen de ce texte par le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental.
Depuis la mort de Lyhanna, 11 ans, de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer au gouvernement l’examen d’une loi globale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Le premier ministre a souligné que le sujet nécessiterait « énormément de travail cet été pour arriver à quelque chose qui soit au fond, à la hauteur », suggérant que le texte devrait donc être modifié.
Des décrets dès le mois de juillet
« Vous avez 16 articles globalement qui correspondent à des mesures réglementaires ou d’organisation internes à l’État », a souligné Sébastien Lecornu. « L’ensemble des mesures réglementaires n’attendr(a) pas », a-t-il ajouté, en promettant des décrets « dès le mois de juillet, dès le mois d’août, dès le mois de septembre ».
Six mesures relèvent des textes budgétaires, et huit mesures font déjà partie d’autres propositions de lois qui sont déjà en train d’être examinées, a poursuivi…
Auteur: La Croix (avec AFP)
