Après l’enlèvement et le meurtre de Lyhanna, 11 ans, un homme, déjà mis en cause par trois plaintes pour viols sur mineurs, mais jamais condamné, est suspecté. De nombreux responsables politiques de tous bords ont dénoncé des dysfonctionnements de la justice, qui n’aurait pas protégé d’éventuelles victimes de cet homme. La juriste Anne-Blandine Caire s’interroge sur les possibilités d’une action judiciaire préventive efficace dans le respect de la présomption d’innocence et de l’État de droit.
Après chaque drame impliquant un enfant, une même question revient : les autorités auraient-elles pu agir plus tôt ? C’est une question légitime qui dissimule une tension profonde traversant les sociétés démocratiques contemporaines.
Les affaires Marina Sabatier et Lyhanna l’illustrent de manière saisissante. Différentes dans leurs circonstances comme dans les questions spécifiques qu’elles soulèvent, ces deux affaires posent toutefois un même problème fondamental : comment protéger sans basculer dans une logique de contrôle préventif incompatible avec l’État de droit ?
Deux contextes, une même difficulté
Marina Sabatier est décédée sous les coups de ses parents le 6 août 2009 après des années de maltraitance. Bien avant l’issue tragique des sévices subis par la fillette, plusieurs de ses blessures avaient été constatées, notamment dans le cadre scolaire. Des signalements avaient été effectués et plusieurs institutions avaient été alertées sans mesurer pleinement le danger qu’elle encourait. Ce tragique fait divers avait révélé les difficultés rencontrées pour apprécier un danger à partir d’informations dispersées.
L’affaire Lyhanna concerne elle aussi la prévention du passage à l’acte. Les premiers éléments rendus publics suggèrent que certaines informations avaient été portées à la connaissance des autorités avant le drame. Comme dans l’affaire Marina, le…
Auteur: Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles – École de Droit – Université d’Auvergne, Université Clermont Auvergne (UCA)
