Aucun haut magistrat ne partira « en vacances » avant que les quelque 70 000 plaintes pour violences sur enfants déposées en France n’aient été examinées, d’ici à un mois, à prévenu le ministre la justice. Gérald Darmanin a demandé aux procureurs généraux réunis Place Vendôme lundi 8 juin de réaliser cet audit judiciaire, alors qu’une enquête administrative est en cours afin de déterminer si d’éventuels dysfonctionnements judiciaires ont pu précéder l’affaire Lyhanna.
En France, il n’existe pas de procédure pénale distincte et accélérée pour les affaires de violences sur mineurs. Les plaintes suivent le circuit pénal ordinaire. En revanche, des mesures de protection des victimes mineures peuvent être prises, indépendamment de l’avancée de l’enquête.
Le dépôt de plainte
Les plaintes pour violences sur mineurs, quelle que soit leur nature, sont déposées auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Soit par l’enfant, qui n’est pas tenu d’être accompagné d’un parent, ou par ses parents ou représentants légaux.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République (parquet), généralement très vite – souvent par téléphone (avant la transmission de la procédure écrite) – afin que l’enquête préliminaire puisse démarrer.
L’audition rapide du mineur
Parmi les actes prioritaires de cette enquête, figure l’examen médico-légal, qui sert à évaluer la nature et la gravité des blessures physiques et psychologiques de la victime.
La seconde priorité concerne l’audition de la victime présumée. Les associations de protection de l’enfance préconisent qu’elle s’effectue dans les 24 à 72 heures, afin de préserver la spontanéité du récit de l’enfant. Cette audition est en général réalisée la semaine suivant le dépôt de plainte et parfois plusieurs semaines voire mois plus tard, dans les affaires les plus…
Auteur: Elisa Brinai
