Rachida Dati est une femme politique française de premier plan. Ancienne garde des sceaux, députée européenne puis ministre de la Culture, elle est également maire du 7e arrondissement de Paris depuis 2008.
En 2009, Rachida Dati est élue députée européenne. La même année, elle conclut, en qualité d’avocate, une convention d’honoraires avec Renault-Nissan BV, une filiale de l’alliance Renault-Nissan, alors dirigée par Carlos Ghosn. Le contrat prévoit des prestations de conseil juridique, notamment dans le cadre de l’expansion internationale du groupe au Moyen-Orient et au Maghreb.
Entre 2010 et 2012, Rachida Dati perçoit 900 000 euros d’honoraires de la part de Renault-Nissan BV.
Or, la réalité de ses prestations et l’objectif même de la convention n’ont pas pu être clairement déterminés en raison d’un manque de documentation, de l’absence de rapports d’activité retrouvés ou encore de factures peu détaillées.
Dans ce cadre, les honoraires auraient pu être versés pour rémunérer des actions de lobbying dissimulées, menées par Rachida Dati au sein du Parlement européen, en faveur du constructeur automobile.
Ainsi, le PDG de Renault-Nissan aurait pu bénéficier d’un relais au sein même du Parlement en la personne de Rachida Dati, pouvant orienter les débats législatifs en faveur de son entreprise, en contrepartie du versement d’une somme d’argent dissimulé derrière un contrat de conseils juridiques.
Si ces faits sont avérés, ils pourraient constituer l’infraction pénale de corruption passive.
Dans ce dossier, Rachida Dati est également soupçonnée d’avoir utilisé l’influence, réelle ou supposée, dont elle bénéficiait au sein du Parlement européen, en tant que personnalité politique majeure, dans le but de favoriser les intérêts du groupe Renault-Nissan.
Si ces faits sont avérés, ils pourraient constituer l’infraction pénale de trafic…
Auteur: Mailys
