Mayotte est le 101ᵉ département français, situé dans l’océan Indien, au nord-ouest de Madagascar.
Afin de mieux organiser la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, l’ensemble des communes de l’île a choisi de déléguer ces compétences au Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu le Syndicat mixte des eaux et de l’assainissement de Mayotte (SNEMAM) le 1er janvier 2020.
Cette mutualisation avait pour objectif de centraliser la prise de décision et d’améliorer la qualité des infrastructures, pour répondre à un besoin essentiel : l’accès à l’eau potable.
Toutefois, dans un rapport rendu public le 17 septembre 2020, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Mayotte a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements dans la gestion du SIEAM, susceptibles d’avoir mis en péril la capacité de gestion d’eau du département.
Les magistrats financiers évoquent l’existence possible d’un système frauduleux destiné à contourner les règles du code de la commande publique, ainsi qu’une gestion financière irrégulière du syndicat.
En effet, le SIEAM, en tant qu’établissement public dont les capitaux propres étaient, en 2016, composés à plus de 60 % de subventions publiques, était soumis aux règles de la commande publique. Or, le rapport de la CRC fait état de nombreux fractionnements de marchés publics, consistant à diviser artificiellement un besoin unique en plusieurs contrats de moindre montant afin d’échapper aux obligations de mise en concurrence et de publicité préalables.
Ces marchés fractionnés concernaient la construction, l’extension ou l’entretien des infrastructures liées à l’eau ou à son assainissement et auraient engendré des surcoûts pour le syndicat, notamment liés aux frais d’installation de multiples entreprises intervenant sur un même chantier pour des prestations similaires.
En outre, un marché de…
Auteur: Mailys
