Le sort de Vincenzo Vecchi, ce militant altermondialiste réfugié en France et qui risque 12 ans et demi de prison en Italie, est désormais entre les mains de la Cour de cassation, qui doit rendre une décision aujourd’hui, mardi 11 octobre 2022. Nous espérons qu’elle ne suivra pas l’arrêt du 14 juillet 2022 de la Cour de justice européenne (CJUE), qui dévoie le mandat d’arrêt européen, censé servir l’État de droit.
De quoi parlons-nous ? Avec le mandat d’arrêt européen (MAE), institué en 2002, les 27 états européens peuvent s’échanger leurs ressortissants criminels. C’est plus facile, et plus rapide que la procédure d’extradition. Pour les infractions les plus graves (assassinats, actes de terrorisme par exemple), ce MAE est automatique sans condition. Pour les infractions mineures, l’exécution du MAE peut être refusée si l’infraction pénale pour laquelle la personne est recherchée ne constitue pas également une infraction pénale dans l’État où elle est réfugiée : c’est ce que l’on appelle la condition de la double incrimination. Pour Vincenzo Vecchi, la CJUE a choisi de ne pas tenir compte de cette condition.
Vincenzo Vecchi, militant altermondialiste, sévèrement condamné pour avoir participé à la manifestation du contre-sommet du G8 à Gênes en juillet 2001, risque 12 ans et demi et prison, 21 ans après les faits, alors qu’il vit en France depuis 11 ans ! Les manifestations à Gênes ont été parmi les premières contestations de masse d’alerte au péril climatique. Elles ont donné lieu à une justice à deux vitesses en Italie : une répression policière des manifestants extrêmement violente (un mort, 600 blessés) restée impunie, tandis que dix manifestants, dont Vincenzo Vecchi, ont été lourdement condamnés pour l’exemple.
Pour Vincenzo Vecchi et tous les citoyens européens
Après l’impunité de ces violences policières qualifiées, par les instances internationales « d’actes de torture », est venu le temps de l’habillage juridique d’une véritable vendetta d’État. L’Italie a ressorti le crime de « Dévastation et pillage » créé en 1930 sous Mussolini. Celui-ci repose sur le « concours moral », et vous désigne comme coupable de dégradations commises autour de vous, même si vous n’y avez pas participé. C’est l’intentionnalité supposée de commettre une infraction qui est retenue, sans qu’aucune preuve ne soit avancée.
La cour d’appel d’Angers, suivie dans ce raisonnement par la Cour de cassation…
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Auteur: Collectif
