Fumée blanche, mais toxique, pour la loi Duplomb. Réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP) lundi 30 juin, 7 députés et 7 sénateurs se sont à nouveau penchés sur cette proposition de loi controversée, soutenue par le gouvernement. À l’arrivée, le texte « conserve toutes les dispositions les plus dangereuses », regrette la députée insoumise Aurélie Trouvé, membre de cette CMP.
Réautorisation de l’acétamipride, facilitations pour la construction de fermes-usines et de mégabassines, mise sous tutelle de l’Office français de la biodiversité… « La seule victoire, c’est que l’Anses [l’Agence nationale de sécurité sanitaire, chargée d’homologuer les pesticides] demeure protégée, indépendante », remarque le député socialiste Dominique Potier, également membre de la CMP. Initialement, les sénateurs de droite espéraient augmenter le contrôle du gouvernement sur l’instance.
Concernant l’acétamipride — ce néonicotinoïde toxique pour les pollinisateurs et extrêmement persistant dans l’environnement — les parlementaires ont décidé d’« une réintroduction sans limite avec une évaluation au bout de trois ans par un comité opaque, qui ne rendra de compte à personne », dénonce Aurélie Trouvé. « C’est un pied dans la porte, remarque le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot, aussi présent lors de la CMP. Les parlementaires de droite ont fait complètement fi des alertes des médecins et des scientifiques sur les effets sanitaires et environnementaux désastreux de cette mesure. »
« Négation des résultats scientifiques et du principe de précaution »
Le texte final reconnaît les retenues d’eau — mégabassines, retenues collinaires — comme d’« intérêt général majeur ». En revanche, la réglementation sur les zones humides…
Auteur: Lorène Lavocat
