En juin 2023, l’agrément 2021-2023 d’Anticor a été annulé par le tribunal administratif, en raison de sa mauvaise rédaction par Jean Castex. Cette annulation a été contestée par l’association et la procédure se trouve toujours en cours devant le Conseil d’État. Dès juin 2023, Anticor avait dû déposer une nouvelle demande d’agrément, à laquelle le gouvernement n’a jamais répondu. Anticor a contesté cette absence de réponse devant le tribunal administratif de Paris en janvier 2024.
Aujourd’hui, le gouvernement instrumentalise ces deux contentieux pour ne pas renouveler l’agrément d’Anticor, en dépit du respect par l’association des conditions d’octroi prévues par la loi.
Contrainte de déposer une deuxième demande d’agrément, Anticor a transmis un dossier le 19 janvier 2024 au Premier ministre, Gabriel Attal. Il en a été accusé réception le 26 janvier 2024.
En application du décret du 12 mars 2014 n°2014-327 encadrant la procédure d’agrément anticorruption, le Premier ministre dispose d’un délai de 4 mois à compter de cette date pour se prononcer sur la demande d’agrément, soit jusqu’au 26 mai 2024.
Toutefois, le 2 mai 2024, la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a informé Anticor de la « mise en attente » de sa demande. Le gouvernement prétend réserver sa décision jusqu’à l’issue des contentieux administratifs que l’association a engagés.
Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations.
En premier lieu, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti se trouve en conflit d‘intérêts pour traiter les demandes d’agrément d’Anticor, en raison d’une plainte déposée à son encontre par notre association en 2018. Ce dernier était donc en déport, par application d’un décret du 2 juin 2022 limitant ses…
La suite est à lire sur: www.anticor.org
Auteur: Maïlys
