Voilà plus d’un an qu’Anticor n’avait plus son agrément lui permettant de se constituer partie civile dans les procès politico-financiers en raison d’une mauvaise rédaction de l’arrêté signé en 2021 par Jean Castex. Depuis, Anticor se battait au quotidien pour récupérer cette arme citoyenne. Le tribunal administratif de Paris a estimé ce 12 août que le gouvernement devait réexaminer la demande d’agrément dans un délai de 15 jours …
Premier soupir de soulagement pour Anticor. Depuis fin 2023, l’association de lutte contre la corruption demande au gouvernement la permission de récupérer son agrément. Avant de lui être retirée en juin 2023, cette disposition lui permettait d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les dossiers politico-financiers, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet. Problème : l’exécutif n’a jamais répondu à ses requêtes. Un refus implicite que le tribunal administratif de Paris a suspendu, ce lundi 12 août. La juridiction «enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor dans un délai de quinze jours», écrit l’instance dans un communiqué.
Dans le détail, le tribunal estime que, par son silence, le gouvernement réduisait à «deux seulement le nombre d’associations agréées», Sherpa et Transparency International. Un nombre trop faible qui «portait atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la grande délinquance économique et financière».
C’est une formidable victoire», a réagi auprès de l’AFP le président de l’association Paul Cassia. Tout en saluant une décision qui «reconnaît de manière générale l’importance du rôle des associations anticorruption, et au cas d’espèce celui d’Anticor».
Une joie partagée par l’avocat de l’association, Vincent Brengarth, qui toutefois s’estime peu…
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Auteur: Claude Morizur
