Les sénateurs ont élevé la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation ». Après 24 heures de débats, parfois houleux et confus, les élus sont venus à bout dans la nuit de mercredi à jeudi du volumineux article 1er du projet de loi d’orientation agricole, un article programmatique qui définit dans ses grandes lignes le cap de la politique agricole française.
Le projet de loi indique notamment que l’agriculture, la pêche et l’aquaculture sont « d’intérêt général majeur » en ce qu’elles assurent la souveraineté alimentaire du pays, souveraineté qualifiée « d’intérêt fondamental de la Nation », à l’initiative de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Par ailleurs, les élus ont également introduit un « principe de non-régression » de cette souveraineté alimentaire, qu’ils veulent voir figurer dans le livre préliminaire du code rural.
Précisons que ces différentes notions, initialement introduites dans l’article premier du projet de loi, ont finalement été renvoyées à un article additionnel – adopté dans la foulée – à la demande du rapporteur LR Laurent Duplomb. En effet, la densité de l’article introductif, mêlant à la fois des dispositions programmatiques et normatives, a fait craindre à la droite sénatoriale une censure par le Conseil constitutionnel au nom du principe d’intelligibilité de la loi. L’enjeu pour la commission était donc de sécuriser…
Auteur: Romain David
