L’un des moments forts de l’examen du projet de loi agricole au Sénat s’est déroulé mardi après-midi. Un article de ce texte plutôt technique a échauffé les esprits sur les bancs des parlementaires y compris celui du gouvernement. L’article 13 prévoit la dépénalisation des atteintes non-intentionnelles à la biodiversité. En lieu et place de la peine encourue actuellement, trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende, l’autorité administrative compétente pourra ordonner le paiement d’une simple amende de 450 euros.
« En distinguant les atteintes intentionnelles, des actes de bonne foi, cette disposition n’est ni plus ni moins qu’un permis de détruire la biodiversité », a tancé le sénateur écologiste Daniel Salmon en défendant un amendement de suppression.
Le rapporteur LR, Laurent Duplomb a dénoncé le système actuel où l’agriculteur qui fait l’objet d’une procédure pénale pour atteinte à la biodiversité, « a l’impression d’être un grand délinquant ». « Lorsque vous garez mal votre voiture, vous avez une amende. (Avec cet article) lorsque vous faites mal une procédure environnementale, sans qu’il y ait un impact majeur, sur l’environnement, vous avez une amende. Ça me paraît raisonnable », a-t-il comparé en émettant un avis défavorable.
« On ne peut pas être dans le négationnisme de l’effondrement de la biodiversité »
La ministre de l’agriculture, Annie Genevard et de la…
Auteur: Simon Barbarit
