Aide à mourir : ce que contient le texte des députés, sur le point d’être définitivement adopté

Dernière ligne droite pour le droit à l’aide à mourir. Sauf retournement de situation, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement, ce mercredi 15 juillet en fin de journée, la proposition de loi sur le suicide assisté et l’euthanasie pour certains malades incurables. Ce texte arrive au terme d’un parcours législatif houleux, plus de trois ans après son dépôt au Parlement.

Après trois rejets de la part du Sénat, le gouvernement a fait le choix de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, conformément à ce que prévoit la Constitution en cas de désaccord entre les deux chambres. Les députés l’ayant voté à chaque lecture, la proposition de loi imaginée par l’ancien député Olivier Falorni devrait donc passer sans difficulté cette ultime étape, même si ses opposants rappellent que le soutien au texte s’est légèrement érodé au fil des scrutins, passant de 305 votes favorables en première lecture, il y a un peu plus d’un an, à 295 lors de la dernière séance fin juin.

Ouverture d’un droit à l’aide à mourir

En l’absence de texte amendé et voté par le Sénat, c’est donc la version déjà remaniée par les députés qui sera soumise aux voix ce mercredi. Elle fait du suicide assisté la règle, c’est-à-dire l’auto-administration d’une substance létale, en présence d’un médecin ou d’un infirmier. L’euthanasie – l’intervention d’un tiers pour procéder à l’injection du…

La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Romain David

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