Les députés devraient adopter définitivement la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir ce 15 juillet. C’est la fin d’un long parcours pour ce texte, qui aura fait l’objet de quatre votes favorables à l’Assemblée nationale, et de trois négatifs au Sénat, dominé par une alliance droite-centriste. Après l’échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement avait décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée sur cette réforme sociétale majeure.
Il restera alors le filtre du Conseil constitutionnel. Plusieurs acteurs ont d’ores et déjà annoncé leur intention de le saisir. Le président du Sénat, mécontent que l’exécutif n’ait « pas pris en compte » les « alertes » de sa majorité ni leurs garde-fous, a été le premier à l’annoncer, dès la semaine dernière. Une saisine par un groupe de sénateurs LR et de l’Union centriste est aussi en préparation, selon nos informations.
Réputé réservé sur la proposition de loi, Sébastien Lecornu s’engagera dans la même voie, ont fait savoir ses équipes hier. « Des débats approfondis ont eu lieu à l’Assemblée nationale sur cette proposition, néanmoins, le débat au Sénat n’a pas permis un examen aussi approfondi pour permettre d’aboutir à un texte de loi répondant autant aux aspirations de ses défenseurs qu’aux préoccupations de ceux qui s’inquiètent de sa mise en œuvre », a indiqué Matignon dans un communiqué diffusé le…
Auteur: Guillaume Jacquot
