Alors que le projet de loi « immigration » arrive ce lundi 18 décembre en commission mixte paritaire, la question se pose de savoir quel sort sera réservé à l’Aide médicale de l’État (AME), cette couverture maladie dont peuvent bénéficier les étrangers en situation irrégulière.
L’AME se retrouve en effet au cœur de la séquence législative actuelle. Ce droit à l’accès aux soins et à la protection de la santé des personnes résidant sur le territoire français sans titre de séjour est fortement menacé depuis le début de l’examen du « Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
Le 7 novembre dernier, le Sénat vote la suppression de l’AME pour la remplacer par une simple aide médicale d’urgence, beaucoup plus restrictive et conditionnée au paiement d’un forfait annuel fixé par décret, alors que les conditions d’accès à l’AME ont déjà été durcies en 2019.
Elle est ensuite rétablie par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 novembre.
L’AME sera-t-elle remise en question par la commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés, sachant que le gouvernement a pris l’engagement de la réformer sur la base notamment du rapport établi par Claude Evin et Patrick Stefanini ? À noter que d’autres dispositifs pourtant fondamentaux, tels que le titre de séjour pour raisons médicales délivré aux étrangers malades nécessitant une prise en charge, sont également menacés.
Un débat politique qui s’appuie peu sur les savoirs scientifiques et la parole des spécialistes
Les arguments en faveur de l’accès des étrangers en situation irrégulière à la médecine de ville, et pas seulement à la médecine d’urgence, sont pourtant nombreux : mieux garantir le droit fondamental à la santé pour toutes et tous, éviter l’engorgement des services d’urgence, allouer les ressources plus efficacement, ou encore mieux…
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Auteur: Marwân-al-Qays Bousmah, Post-doctorant en économie et santé publique, Ceped, Institut de recherche pour le développement (IRD)
