Les points de vue s’entrechoquent dans la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises. Une nouvelle illustration en a été donnée le mardi 1er avril, lors de l’audition des dirigeants du fabricant franco-italien de composants électroniques et de semi-conducteurs STMicroelectronics (STM). La séance a été qualifiée « d’animée » par le président de la commission, Olivier Rietmann (LR).
Les sénateurs enquêtent depuis plusieurs semaines sur l’utilité, le contrôle ou encore le bon ciblage des aides publiques, à un moment où les finances de l’Etat et des collectivités locales sont très dégradées et où le niveau d’emploi tangue. L’audition s’est crispée lorsque le rapporteur Fabien Gay (communiste) a commencé à mettre en parallèle le niveau de l’impôt sur les sociétés, versé par STM, et le niveau important des subventions publiques accordées au numéro 2 en Europe du secteur des semi-conducteurs.
« Les aides publiques sont faites aussi pour que vous créiez de la richesse pour notre pays »
En 2023, STMicroelectronics précise avoir reçu 487 millions d’euros d’aides publiques, dont 68 % de subventions dans le soutien aux investissements et à l’innovation, 25 % au titre du crédit impôt recherche, et 7 % sous forme d’allègements de cotisations sociales. Après avoir regretté le manque d’accessibilité des données fiscales du groupe, le sénateur Fabien…
Auteur: Guillaume Jacquot
