Aides publiques aux entreprises : « Aucune querelle » avec le Haut-Commissariat au Plan, réagit le président de la commission d’enquête du Sénat

Les aides aux entreprises sont décidemment un thème très porteur en ce début d’été. La littérature sur le sujet vient de s’enrichir en l’espace de quelques jours. Deux semaines seulement après la remise de l’épais rapport d’une commission d’enquête du Sénat, c’est au tour du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan de remettre une note sur ces dispositifs de soutiens publics. L’instance, fusion de l’ancien Haut-Commissariat au plan, et de France Stratégie, a publié une courte étude le 17 juillet dernier.

Plusieurs recommandations se recoupent entre les deux publications, mais les deux instances n’aboutissent pas au même résultat sur le total des aides versées aux entreprises. Ce n’est guère une surprise, puisqu’il n’existe aucun référentiel commun, ni aucune définition officielle. L’établissement d’un coût annuel actualisé de ces aides était l’un des objectifs poursuivis par la commission sénatoriale, alors qu’un tableau récapitulatif n’était disponible aussi bien au niveau des ministères que de l’administration.

Des montants qui varient du simple au double, suivant les périmètres retenus

En se basant sur des données communiquées par les ministères, le rapport sénatorial avait évalué que le total des aides publiques versées aux entreprises en 2023 atteignait au moins 211 milliards d’euros. La somme intègre les subventions versées par l’État (7 milliards d’euros), les aides versées par…

La suite est à lire sur: www.publicsenat.fr
Auteur: Guillaume Jacquot

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