Les associations dénoncent un amendement qui menace de bâillonner la société civile.
Vendredi 13 octobre un amendement au projet de loi de finances a été adopté en commission des finances de l’Assemblée nationale : ce dernier, rédigé par la FNSEA et repris sous différentes formes par des député·e·s de la droite, de l’extrême droite et de la majorité, vise à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public [1] au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales. Il élargit la liste de ces infractions, en y ajoutant entre autres la diffamation, la provocation à la commission de délits, le fait d’occuper un terrain appartenant à autrui ou encore la dégradation de biens.
Des associations environnementales, citoyennes et paysannes [2] dénoncent fermement cet amendement qui, s’il était définitivement adopté et mis en oeuvre, toucherait de plein fouet les organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, via la presse ou des actions de désobéissance civile résolument non-violentes. Cet amendement étend dangereusement la liste d’infractions pouvant supprimer les avantages fiscaux, caractérisant ainsi une grave violation des libertés d’association et d’expression. Les associations demandent au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que cette mesure soit rejetée, y compris si le texte du Projet de Loi de Finances devait être adopté avec l’usage du 49.3.
Alors que la crise climatique impacte particulièrement le secteur agricole, qui doit se transformer de toute urgence, cet amendement veut priver certains acteurs, essentiels au débat démocratique, de leur capacité à agir en tant que lanceurs d’alerte. Les actions de dénonciation publique et de désobéissance civile, comme de nombreuses actions de lanceurs d’alerte, ont permis de nombreuses avancées en…
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Auteur: nadine
