Aligner le délai de carence du public sur le privé comme le propose le gouvernement Barnier, la mesure a tout de l’évidence. Et pourtant elle ignore les nombreuses recherches qui montrent qu’en la matière le soi-disant « bon sens » n’est pas la solution. En effet, les dégâts du présentéisme doivent être intégrés à la décision.
L’introduction de jours de carences en cas d’arrêt maladie est un marqueur politique. Le problème est que les rapports disponibles en France sur lesquels s’appuient les élus et les gouvernements ne mesurent pas toutes les conséquences des jours de carence alors que les publications scientifiques sont pourtant nombreuses.
En première analyse, on peut se dire que l’introduction d’un ou plusieurs jours de carence permet des économies et réduit le nombre de jours d’absences pour maladie. Mais une telle évaluation des économies réalisables est particulièrement sommaire. L’amendement soutenu par le gouvernement proposé en novembre 2024 à l’Assemblée nationale visant à fixer à 3 jours le délai de carence des fonctionnaires justifie ainsi la mesure : « cet amendement prévoit d’aligner le délai de carence dans la fonction publique sur le secteur privé, actuellement fixé à trois jours. Cette différence n’a aujourd’hui pas de justification crédible, alors que le coût des arrêts maladie des fonctionnaires pour l’État reste ces dernières années à des niveaux très élevés. Cette mesure, en plus de favoriser le travail et de limiter les courts arrêts, dégagerait 300 millions d’euros par an d’économies selon l’IGAS et l’IGF ».
Des rapports incomplets
Or, ce rapport n’essaie pas d’évaluer les effets négatifs de la mesure. Il en est de même pour la Cour des comptes qui chiffrait en mai 2024 les économies possibles si l’on allongeait le délai de carence, cette fois pour tous les salariés du privé (de 3 à 7 jours). Les impacts négatifs…
Auteur: Jean-François Amadieu, Professeur d’université, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
