Après la suspension par le tribunal du permis de construire du Datacenter de Rovaltain dédié à l’IA, l’entreprise Sesterce qui veut imposer en Drôme ce projet nuisible exhorte le gouvernement de donner à son data center pour IA un statut spécial permettant de contourner les lois environnementales gênantes qui restent encore :
« La start-up « demande » néanmoins au gouvernement de qualifier son futur centre IA à Rovaltain « de projet d’intérêt national majeur ». Ce statut, introduit par la loi Industrie verte, vise à accélérer des procédures administratives ou environnementales dans des projets industriels considérés comme stratégiques. » (extrait d’un article récent du Daubé)
Macron et ses ministres vont sans doute répondre favorablement à cette supplique de Sesterce vu qu’ils sont à fond pour le techno-capitalisme, et donc pour l’innovation de l’IA et ses data centers.
Mais la résistance continue, et pourra prendre différentes formes.
Ce statut dérogatoire de PINM (projet d’intérêt national majeur) a été créé par la loi de simplification de la vie économique pour accélérer les procédures juridiques et contourner le peu de pouvoir qui resterait aux élus locaux, notamment en matière d’urbanisme. Ce afin que les projets contestés puissent se faire plus vite et sans entrave intempestive.
Extrait explicatif :
Pour accélérer l’implantation d’usines ou des projets de transition énergétique, des mesures dérogatoires au droit commun sont instituées dans différents domaines : installation d’antennes-relais, compensation des atteintes à la biodiversité des projets d’aménagement notamment industriels…
La loi prévoit, par ailleurs, que les centres de données (data centers) de dimension industrielle pourront être qualifiés par décret, sous certaines conditions, de projets d’intérêt national majeur (PINM). Cette qualification leur permettra d’accélérer certaines procédures…
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