Les moments d’unité se font rares dans l’hémicycle du Sénat depuis l’ouverture des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), où pratiquement chaque amendement est l’occasion d’une réactivation du clivage gauche-droite, alors que la majorité sénatoriale entend remanier de fond en comble la copie transmise par l’Assemblée nationale. Mais c’est pratiquement d’une même voix que les élus ont dénoncé, ce samedi 22 novembre en début d’après-midi, la sous-compensation des allégements de cotisations, au détriment des caisses de la Sécu.
C’est l’article 12 du PLFSS, parfois appelé « article-tuyau », qui a permis de liguer une large part des élus contre l’exécutif. Celui-ci modifie la répartition des recettes issues de diverses taxes et cotisations entre les branches de la Sécurité sociale, notamment 5,7 milliards d’euros pris à la branche famille et que le gouvernement prévoit de réinjecter dans les branches vieillesse, maladie et autonomie. Surtout, ce rééquilibrage est la conséquence d’une disposition inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026, par laquelle l’Etat, via une baisse de la part de TVA affectée à la Sécu, entend récupérer le bénéfice de 3 milliards d’euros issu de la baisse des allégements de cotisations patronales mise en place l’année dernière.
Pour la majorité sénatoriale, la confiscation d’un gain dû à la Sécurité sociale est…
Auteur: Romain David
