Rassemblement contre Amazon à Fournès le 30 janvier 2021.
Au Pont du Gard, la victoire est encore loin d’être assurée, contre l’implantation du géant mondial du e-commerce. Mais l’arbitrage judiciaire rendu hier survient à peine quinze jours après l’abandon forcé d’un projet identique près de Nantes
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu public dans la soirée de ce mardi 9 novembre un délibéré faisant suite à l’audience tenue le 21 octobre dernier, examinant plusieurs requêtes formulées par les opposants à l’implantation d’un gigantesque centre logitique d’Amazon dans le Gard. Un bâtiment de presque quatre hectares est envisagé, sur une friche à urbaniser qur quatorze hectares, à Fournès, guère loin du grand site patrimonial du Pont du Gard.
Le délibéré rendu hier ne concernait qu’une autorisation environnementale donnée par la Préfecture du Gard, et contestée par les opposants au projet. Il a été retenu par le Tribunal que cette autorisation n’aurait pas dû être accordée, dans la mesure où l’intérêt public majeur du projet est insuffisamment établi, pour justifier que sa réalisation puisse se faire alors que la conservation d’espèces protégées, végétales ou animales, s’en trouvent menacées. Il a été également considéré qu’il n’était pas établi qu’aucun site alternatif n’existe pour une telle réalisation. Ces notions sont stipulées par un article du Code de l’environnement.
D’un point de vue tactique, les opposants ont tout lieu de séjouir, puisque le Tribunal précise bien que « l’annulation de cette autorisation énvironnementale fait obstacle à la mise en œuvre du permis de construire » qu’elle avait permis d’accorder. Il faut toutefois noter que les parties disposent d’un mois pour faire appel. Par ailleurs, il faudra encore attendre un peu pour connaître les délibérés traitant de plusieurs requêtes qui tendaient à remettre en cause la validité du permis de construire selon des arguments plus directement adiminstratifs. En audience sur ce point, le rapporteur avait au contraire conclu à l’absence de bien-fondé des dites requêtes.
Cela pouvait constituer une déception, alors même qu’en parallèle, le parquet lui-même a déclenché une instruction judiciaire touchant aux lourds soupçons de prises illégales d’intérêts entachant la procédure d’octroi de ce permis, sur le plan purement communal à Fournès. Quoiqu’il en soit, le délibéré rendu hier sur le seul…
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Auteur: Le Poing
