Mise à jour. Nouvelle étape dans la saga judiciaire du barrage illégal de Caussade. En appel, le tribunal d’Agen a finalement décidé de ne pas confirmer les peines de prison ferme requises contre Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken en juillet 2020. Les deux hommes ont vu leurs peines ramenées à dix mois avec un sursis probatoire de dix-huit mois, et sont condamnés à des amendes d’un total de 86 900€ à eux deux. La Chambre d’Agriculture a été quant à elle condamnée à 40 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis.
À quelques jours des conclusions du Varenne agricole qui menace de déstabiliser la politique de l’eau en France, la décision était vivement attendue par les associations de protection de l’environnement.
« C’est une première et France Nature Environnement s’en félicite : enfin des délinquants environnementaux, élus dirigeants de la Chambre d’agriculture ont été condamnés par la justice française, tout comme la Chambre consulaire elle-même. À l’issue d’une saga politique et judiciaire qui dure depuis l’été 2018, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, ont été condamnés en appel pour avoir construit un barrage illégal. Toutefois nous observons avec regret que la justice réduit les peines sous la pression du monde agricole et des élus locaux, ce qui témoigne du fait qu’elle n’est pas à la hauteur de l’urgence écologique. Il est vraiment temps que la France se dote de véritables juridictions spécialisées dans l’environnement. » a réagi France Nature Environnement dans un communiqué
En respect de la décision prise en première instance, les deux accusés devront tout de même payer 7 000 euros d’amende chacun et, au titre du préjudice moral à l’égard des plaignants, de 25 000 euros de réparation pour France Nature Environnement (FNE) et pour la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), auxquels s’ajoutent 15 000 euros pour l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truites, ombres, saumons. Ils devront également dédommager Enedis, dont des installations ont été endommagées lors du chantier de Caussade, à hauteur de 32 900 euros.
Alors que leur ouvrage, illégal, reste actuellement « exploité au su de tous« , les associations plaignantes ne veulent pas en rester là et demandent à ce que le Préfet « use de ses pouvoirs les plus…
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Auteur: Augustin Langlade
