Les polices municipales vont prendre du grade. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté ce mardi le projet de loi sur les polices municipales et les gardes champêtres, qui renforce leurs prérogatives, par 290 voix contre 24. Les groupes LR, Union centriste, Les Indépendants, RDPI, PS et RDSE ont voté pour. Le groupe écologiste s’est partagé entre votes contre et abstentions et le groupe communiste a voté contre. Le texte n’est pas encore définitivement adopté. Il va être transmis à l’Assemblée où les députés vont pouvoir l’examiner à leur tour.
3.812 collectivités disposent d’une police municipale
Ce projet de loi est relativement consensuel. S’il est porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, il s’inspire des propositions d’une mission d’information du Sénat, conduite en mai 2025 par la sénatrice LR Jacqueline Eustache Brinio, aujourd’hui corapporteure du texte, avec la sénatrice Modem, Isabelle Florennes. Le projet de loi est aussi l’émanation des conclusions du Beauvau des polices municipales, lancé à l’origine par l’ex-locataire de la Place Beauvau, Bruno Retailleau, et François-Noël Buffet.
Les polices municipales sont largement présentes sur le territoire. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 3.812 collectivités disposent de leur police municipale, pour un total de plus de 28.000 agents. Un chiffre en hausse de 45 % entre 2012 et 2023.
Le nombre de délits concernés…
Auteur: François Vignal
