Le 27 février 2025, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’A69 datant du mars 2023. Si l’Etat, via le ministère des transports, a annoncé faire appel de cette décision, le chantier est désormais stoppé. Jamais une telle infrastructure autoroutière n’avait été bloquée lors d’un chantier en cours . Une décision juridique historique pour la défense de l’environnement !
« Saisi notamment par des associations environnementales, le Tribunal administratif de Toulouse annule les projets d’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680, qui avaient été autorisés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn en mars 2023. En effet, au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées.
Le 1er et 2 mars 2023, les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont attribué des autorisations environnementales pour la réalisation de l’autoroute A69 et l’élargissement de l’autoroute A680, comprenant des dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats. Le tribunal administratif de Toulouse annule aujourd’hui ces deux autorisations.
Dans sa décision, le tribunal rappelle que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’est possible que si trois conditions sont réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Toutefois le tribunal administratif estime que les deux projets ne répondent pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités.
En effet, si les projets pourraient faire gagner une vingtaine de minutes aux usagers par rapport au…
Auteur: Claude Morizur
