Anticor a conquis durement son droit d’agir en justice. Il nous en a fallu des batailles judiciaires pour nous imposer dans l’espace confiné et réservé de la salle d’audience. «Mais qui êtes-vous ?» s’insurgeaient les avocats des puissants qui n’avaient pas hésité à nous baptiser du sobriquet de «Coucou judiciaire». «Sortez d’ici !» pérorait le procureur de la République lorsque nous avions déposé plainte dans l’affaire dite «des sondages de l’Elysée», ce qui nous avait contraint à aller jusque devant la Cour de cassation juste pour obtenir le droit de déposer plainte.
Cette marge d’action, nous l’avons arrachée à l’accord tacite qui existait entre les puissants que nous poursuivions et le parquet sous la tutelle hiérarchique du pouvoir exécutif qui les protégeait. Car le lien de subordination entre le parquet et le ministre de la Justice, permet, en effet, au nom du pouvoir d’opportunité des poursuites d’éviter de poursuivre les amis du pouvoir.
En 2013, après l’affaire Cahuzac, la loi autorisait Anticor à agir en justice dans les affaires affectant les questions de probité mais sous une réserve importante : l’obtention d’un agrément délivré par le gouvernement. Nous savions que cet «agrément» poserait un jour problème, car il est assez baroque de confier à l’exécutif le pouvoir d’accorder ou de refuser la possibilité d’agir contre lui. Mais lorsqu’une porte s’ouvre, c’est rarement à tout vent. Le pouvoir voulait s’assurer de contrôler les associations susceptibles d’agir en justice dans un domaine hautement inflammable pour la République : la corruption. Seules trois associations disposaient de cet agrément : Sherpa, Transparency International France et Anticor.
Il est évident que la loi doit évoluer et qu’il serait judicieux au nom du principe de séparation des pouvoirs de confier la délivrance de l’agrément à une autorité indépendante…
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Auteur: Maïlys
