Pierre Morel-À-L’Huissier a été conseiller général de la Lozère de 1998 à 2015 et est député depuis 2002. Il a été réélu aux dernières élections législatives.
Le 3 octobre 2019, Mediapart révélait que le député aurait recouru à de faux justificatifs de déplacement afin de se faire rembourser des indemnités kilométriques dans le cadre de ses fonctions. L’enquête soulignait notamment que des déplacements ne pouvaient pas être prouvés ou n’ont pu avoir lieu compte-tenu de la participation du député à d’autres évènements.
Le député aurait également demandé à ses anciens collaborateurs de se faire rembourser des frais kilométriques fictifs et de lui reverser par la suite les sommes en argent liquide.
En outre, il aurait potentiellement détourné une partie du crédit collaborateur (enveloppe allouée aux députés sous forme d’avance permettant de prendre en charge les salaires, charges et primes de leurs collaborateurs) en accaparant les crédits non dépensés au lieu de les reverser à l’Assemblée nationale. Cette pratique se serait traduite par l’embauche de l’ex-femme de l’élu pour des missions en CDD ou en autoentrepreneur pour un montant de 30.000 euros.
Enfin, Pierre Morel-à-L’Huissier est soupçonné d’avoir fait appel aux services d’une agent public alors que celle-ci était rémunérée par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement d’Occitanie-Lozère.
Ces éléments, extrêmement documentés en raison du nombre important de témoignages d’anciens collaborateurs du député et des enquêtes journalistiques successives, pourraient constituer un détournement de fonds publics. Le détournement de fonds publics, prévu à l’article 432-15 du Code pénal, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 d’euros. Pierre Morel-à-L’Huissier est présumé innocent.
La captation à des fins personnelles de fonds publics…
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Auteur: Maïlys
