En effet, le 22 décembre 2014, Alstom acceptait de signer un accord de plaider-coupable aux États-Unis pour des faits de corruption. L’entreprise payait alors une amende de plus de 700 millions d’euros. A cette époque, M. Kron était PDG de la société. Son salaire s’élevait à 2,290 millions € ce qui le plaçait 21ème dans le classement des salaires des patrons du CAC 40 publié par le magazine Challenges. En novembre 2015, Alstom a provisionné 10,5 millions d’euros afin de financer sa « retraite chapeau ».
Un rapport parlementaire a été publié en avril 2018 sur les décisions d’État en matière de politique industrielle. M Pierre Laporte, ancien cadre de la société, a témoigné des faits suivants :
« À mes yeux, la corruption chez Alstom était systémique, encouragée par les instances dirigeantes – on ne pouvait pas faire chez Alstom une carrière de commercial sans appliquer ces procédures – et elle est étroitement corrélée à aux processus d’organisation du groupe, qu’il s’agisse de la sélection des consultants ou des fameuses sociétés de paiement, en Suisse et au Royaume-Uni ou de la revue des grands projets par le top management.
Vous nous demandez enfin s’il pourrait y avoir eu, à côté du differed prosecution agreement (accord de plaider-coupable) concernant Alstom SA et les autres entités, un autre accord concernant les personnes physiques. Je l’ignore, et ce n’est pas à moi qu’il faut poser la question mais aux intéressés ».
M Pierrucci, ex cadre de la société, a passé deux ans en prison aux États-Unis. Aucune autre personne physique n’a été inquiétée, ni en France, ni aux États-Unis sur ce dossier. Cependant, lorsqu’une personne morale est condamnée pour corruption, les auteurs de ces actes sont nécessairement des personnes physiques. En droit français, la responsabilité pénale des personnes morales ne peut être engagée que du seul fait…
Auteur: Maïlys
La suite est à lire sur: www.anticor.org
