L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) est une association de droit privé qui remplit une mission de service public. Et pour cause, lorsqu’une entreprise se retrouve en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire et qu’elle ne peut plus payer ses salariés, l’AGS intervient pour verser les salaires dus.
Après le paiement des salaires, l’AGS doit vérifier si l’entreprise est réellement dans l’incapacité de payer. Ce principe de subsidiarité permet de s’assurer que les fonds de l’AGS ne sont mobilisés qu’en dernier recours.
Or, Houria Aouimeur, ancienne directrice générale de la structure, a constaté que cette vérification n’aurait jamais été effectuée. En effet, l’AGS s’engage à payer les salaires sous trois jours, ce qui est trop rapide pour effectuer une vérification. Cependant, cette vérification doit être effectuée a posteriori, ce qui ne semble pas avoir été le cas.
Houria Aouimeur a également découvert que, pendant des années, des sommes avancées par l’AGS n’auraient jamais été récupérées par l’organisme. Ces montants auraient tout simplement classés en pertes, une pratique validée par l’ancienne direction de l’AGS.
L’ancienne directrice a également identifié des versements qui auraient été effectués directement aux mandataires judiciaires, sans justification claire.
Des contrôles réalisés sur d’anciens dossiers ont révélé qu’en vingt ans, près d’un milliard d’euros auraient eu une autre destination que les salariés bénéficiaires de l’organisme de protection.
Et ce manque de contrôle a eu de lourdes conséquences pour l’AGS : entre 2009 et 2022, celle-ci a classé 15,1 milliards d’euros en pertes, sans savoir si ces montants auraient pu être récupérés. Ces sommes pourraient ainsi avoir été versées indûment, voire détournées, faute de vérifications…
Auteur: Maïlys
