Des crimes contre l’humanité sont commis en toute impunité dans le monde entier, du Myanmar au Soudan, à l’Ukraine et ailleurs. Pourtant, contrairement aux traités internationaux relatifs aux crimes de génocide, torture, apartheid et disparitions forcées, il n’existe pas de traité spécifique aux crimes contre l’humanité.
Cette lacune est en passe d’être comblée.
La Commission du droit international, un organe d’experts des Nations unies, a soumis des projets d’articles pour un traité à la Sixième Commission des Nations unies. Il s’agit du principal forum d’examen des questions juridiques au sein de l’Assemblée générale des Nations unies. L’objectif est de donner aux pays davantage d’outils juridiques pour demander des comptes aux auteurs de crimes contre l’humanité. Le processus d’élaboration du traité devrait s’achever en octobre 2024.
Le nouveau traité pourrait inclure une protection spéciale pour les femmes.
Un groupe de femmes militantes fait pression sur le comité pour qu’il envisage d’inclure dans le traité une nouvelle définition visant à protéger les femmes contre toutes les formes d’oppression. Elles préconisent de définir cette discrimination comme un “apartheid sexiste”. L’idée est de suivre la définition de l’apartheid racial en remplaçant le mot “race” par le mot “genre”.
Les politiques d’apartheid (en afrikaans, “apartness”) ont été codifiées en Afrique du Sud entre 1948 et 1954. Cette idéologie divisait les Sud-Africains sur la base de la race dans tous les domaines de la vie.
Les lobbyistes affirment que la communauté internationale a réagi de manière globale à l’apartheid racial après que la Convention sur l’apartheid en a fait un crime en 1973. Cette convention a obligé l’État ségrégationniste sud-africain à répondre de ce crime. Elle a également imposé aux États membres de l’ONU l’obligation d’éradiquer l’oppression et la domination systématiques…
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Auteur: Penelope Andrews, Professor of Law, New York Law School
