Au printemps dernier, Christophe, qui vit depuis vingt-deux ans dans un T3 en Seine-Saint-Denis avec ses trois enfants, a échappé de peu à l’expulsion de son logement. « Il y a deux ans, suite à une perte d’emploi, j’ai commencé à avoir des difficultés pour m’acquitter de mon loyer de 800 €, raconte-t-il. Mais je n’ai jamais arrêté de payer au moins un peu. »
Une fois cependant, il ne parvient pas à respecter l’échéancier mis en place. « La Caisse d’allocations familiales a immédiatement suspendu les 200 € d’aide au logement. Évidemment après, j’ai eu encore plus de mal à payer ! » Alors que sa dette locative était au départ de 2 000 €, au printemps 2024, elle avait grimpé à 3 800 €…
Mais « ce qui est aberrant, s’indigne-t-il, c’est que ma dette était malgré tout inférieure aux arriérés de la CAF », qui s’élevaient alors à 4 000 €. Heureusement, in extremis, alors qu’il a retrouvé du travail, son assistante sociale renoue avec celle du bailleur social pour se mettre d’accord sur un protocole de remboursement incluant le retour des APL, permettant la suspension de l’expulsion.
Le cas de Christophe n’est pas exceptionnel. Déjà en 2022, la Cour des comptes estimait qu’entre 2018 et 2020, 18 % des impayés étaient suivis d’une suspension des aides. Or ces suspensions ne peuvent être sans dommage quand on sait que les aides au logement diminuent de 43 % le poids médian du logement dans les revenus des ménages locataires, qui passe grâce à elles de 33,2 % à 18,9 %.
C’est pourquoi, « en théorie, la loi Alur 2014 pose le principe du maintien des allocations logement en cas d’impayés, sauf mauvaise foi du locataire », explique Balthazar Gisbert, chargé de mission lutte contre la privation des droits à la Fondation Abbé-Pierre. Alors comment expliquer ces suspensions en dépit de la loi ?
En théorie, un répit de douze mois
C’est ce qu’a voulu savoir…
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Auteur: Nathalie Birchem
