Paysan.nes, artisan.es, commerçant.es, auto-entrepreneur.euses, associations et petites entreprises : refusons de faire un pas de plus vers un monde autoritaire et sans contact ! Quelques explications sur la réforme de la facturation électronique obligatoire, les raisons et les moyens de s’y opposer.
Refusons de faire un pas de plus vers un monde autoritaire et sans contact
L’obligation de facturation électronique, dont la mise en application débutait en ce mois de septembre 2026, suscite de vives inquiétudes et oppositions chez nombre de paysan.nes, artisan.es, commerçant.es, auto-entrepreneur.euses, associations et petites entreprises touchées par la réforme.
En effet, à compter du 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises (y compris exemptées de TVA, et quels que soient leur taille, chiffre d’affaires, forme juridique ou régime d’imposition) ainsi que certaines associations (assujetties à la TVA) sont sommées de s’inscrire sur une plateforme électronique agréée privée afin de recevoir des factures électroniques – sans cela elles ne pourront plus régler leurs factures. Parallèlement, l’émission de factures électroniques s’applique dès cette même date aux moyennes et grandes entreprises. D’ici le 1er septembre 2027, l’obligation d’acquérir un logiciel compatible pour émettre les factures sera étendu aux PME, TPE et micro-entreprises : elles ne pourront plus émettre de facture par un autre moyen.
Traçabilité et automatisation : un nouveau système au service de l’État
La facturation électronique n’est pas le simple passage d’une facture papier à un « fichier PDF » envoyé par mail. Il s’agit d’un nouveau pas vers un système de transaction automatisé, qui consiste dans la centralisation numérique de l’ensemble des données de transaction auprès de l’administration fiscale. Cette collecte massive de données relatives à l’activité des entreprises du pays en temps réel…
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