Apple condamné, une première victoire qui doit en appeler de nouvelles

Non seulement l’Irlande est le pays de l’Union européenne ayant le plus faible taux d’imposition sur les sociétés (12,5 %, contre 25 % en France) mais pour attirer les entreprises multinationales, l’Irlande n’hésite pas à proposer des avantages fiscaux supplémentaires. C’est ainsi que la filiale irlandaise d’Apple avait réglé un taux d’imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens « allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 », selon Bruxelles. Ce traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 permettait donc à Apple de quasiment échapper à l’impôt, dans le pays où la marque à la pomme avait rapatrié l’ensemble de ses revenus engrangés en Europe, mais aussi en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. En 2016, la Commission avait donc ordonné à Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, considérant que ces aides remettaient en cause le sacro-saint principe de la concurrence libre et non faussée puisque toutes les entreprises n’avaient pas bénéficié des mêmes avantages.

Au cours de la campagne #ApplePayeTesImpôts qui a débuté en novembre 2017 lors de la sortie de l’iPhone X, Attac avait mené des dizaines d’actions en France et en Europe, en faisant du paiement de cette amende une de ses revendications. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de voir enfin, 7 ans plus tard, cette revendication aboutir.

Néanmoins, cet objectif était pensé comme un premier objectif atteignable, mais nous avons bien conscience que le paiement de cette amende ne règle pas le problème de fond : il reste primordial d’obliger les multinationales comme Apple à payer leur juste part d’impôts là où elles réalisent leurs activités plutôt que de les laisser déclarer artificiellement leurs profits dans des paradis fiscaux comme l’Irlande. C’est pourquoi Attac revendique, avec de nombreux experts de la fiscalité, la mise en place d’une taxation unitaire pour mettre fin à l’évasion…